Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise FLAMENDRA.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise FLAMENDRA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : l'entreprise FLAMENDRA n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).  

Toute personne mineure et cliente de l'entreprise FLAMENDRA doit avoir l’accord d’un garant majeur qui porte alors l’entière responsabilité de l’achat (produits numériques, coaching, séminaires, ateliers).

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise FLAMENDRA implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande. Des facilités de paiement comme l’échelonnement des paiements sont proposées pour chacun des produits numériques disponibles à la vente.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
 

Dans le cas d’un éventuel problème de paiement avec la plateforme Paypal, la responsabilité revient à plateforme de paiement. Vous pouvez contacter le support à l’adresse mail : service@paypal.fr. Aucune garantie de remboursement est prévu lors de l’achat d’un produit numérique. Aucune demande de remboursement faite auprès de Stripe ou Paypal ne sera traitée de notre part.

Toutefois, si les conditions relatives au non remboursement ne sont pas respectées et qu’une demande de litige ou de réclamation est demandée par le client auprès de Paypal sans avertissement au préalable du support contact@flamendra.fr, nous mettrons en oeuvre toutes les éléments juridiques mis à notre disposition pour faire recourt.

La personne physique ou morale à l’origine du litige se verra également supprimé immédiatement tout accès à nos programmes et services en ligne. 

 

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@flamendra.fr.

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez lors de la création de votre espace membre).

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise FLAMENDRA.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Toute copie, duplicata, partage à une personne tierce des produits numériques édités par l'entreprise FLAMENDRA seront lourdement sanctionnés.

D’après les articles L.111 à L.113 et L.121 à L.123 du code de la propriété intellectuelle « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». 

En cas de non respect de ses articles, des procédures judiciaires seront engagées de notre part. Les préjudices pour la personnes concernées pourront aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000€ d’amende.

Article 7 : Conditions de remboursement

Aucune garantie de remboursement est prévu lors de l’achat d’un produit numérique. Les demandes de remboursement quel que soit le motif ne seront donc pas prise en compte.

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

 

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise FLAMENDRA.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

Article 9 : Responsabilités

Si l’acheteur vis un processus d’extrême restriction avec son alimentation (impliquant des complications dangereuses pour sa santé), il est impératif qu'il soit suivi par un médecin ou autre professionnel de santé. Les programmes et coaching en ligne n'ont pas pour but de guérir mais de transmettre des outils, réflexions et exercices pour aider la personne dans son processus de guérison.

Les programmes en ligne ne sont pas destinés à répondre aux besoins spécifiques de chaque personne. En cas d’allergies alimentaires ou de maladie, l’acheteur doit tenir compte de ces paramètres.

Pour créer ses programmes et coaching, l'entreprise FLAMENDRA se base sur ses multiples formations, sa propre expérience et les travaux de chercheurs/auteurs et experts en la matière.

L’acheteur est responsable et doit s’assurer que le programme / coaching lui soit approprié. L'entreprise FLAMENDRA n’est ni tenue responsable de l’interprétation faite par l’acheteur, ni des conséquences pouvant en découler.

Article 10 : Informations sur la société

L'entreprise FLAMENDRA est une entreprise individuelle (IE) de droit français dont l’adresse est :

FLAMENDRA

8 impasse Pierre de Ronsard
41500 MER, FRANCE